Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat)

1° A l'article D. 336-24 du code de l'éducation, la référence à l'article « D. 336-38 » est remplacée par la référence à l'article « D. 336-38-1 » ;
2° A l'article D. 336-47 du code de l'éducation, la référence à l'article « D. 336-46 » est remplacée par la référence à l'article « D. 336-46-1 ».