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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat)


Après l'article D. 336-38 du code de l'éducation, est inséré un article D. 336-38-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 336-38-1. - A l'exception du président, les membres du jury peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. »