Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-313 du 10 mars 2014 modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »)

Au second alinéa de l'article 8, le mot : « responsable » est remplacé par les mots : « directeur général ».