Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-313 du 10 mars 2014 modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »)

L'article 1er du décret du 7 juillet 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information a rang de directeur d'administration centrale. »