Article 2 AUTONOME (Décret n° 2014-304 du 6 mars 2014 portant annulation de crédits)

Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 60 708 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.