Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-304 du 6 mars 2014 portant annulation de crédits)

Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 71 258 419 € en autorisations d'engagement et de 4 008 386 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.