L'article 16 est remplacé parles dispositions suivantes :
« Art. 16.-Le comité d'orientations stratégiques propose au conseil d'administration et au directeur les orientations stratégiques pour le centre.
Il élabore le plan stratégique pluriannuel en conformité :
1° Au titre du calcul numérique intensif, avec les orientations nationales du comité stratégique pour le calcul intensif et les plans stratégiques de la société GENCI ;
2° Au titre de l'archivage pérenne de données électroniques, avec les préconisations du comité interministériel aux Archives de France.
Il se réunit au moins une fois par an, à la demande du président du conseil d'administration ou du directeur du centre. »