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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-303 du 6 mars 2014 modifiant le décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-303 du 6 mars 2014 modifiant le décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur)


L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 1°, le b et le c sont remplacés par les dispositions suivantes :
« b) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
c) Le responsable du service chargé de l'information scientifique et technique au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; » ;
2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Trois représentants élus des personnels. »