Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Société française pour le droit de l'environnement (SFDE))

L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Société française pour le droit de l'environnement est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2013.