I. ― Dans les intitulés des sous-sections 8 et 9 de la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre III et de la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre V ainsi que dans les articles R. 311-2, R. 311-14, R. 311-15, R. 313-5, R. 313-22-1, R. 313-34-1, R. 313-34-2, R. 314-1, R. 314-1-1, R. 314-1-3, R. 314-3, R. 411-1, R. 531-3-2 et R. 531-10 à R. 531-13 du même code (partie réglementaire), les mots : « résident de longue durée-CE» sont remplacés par les mots : « résident de longue durée-UE ».
II. ― Au 4° de l'article R. 311-2, au 2° du II de l'article R. 311-15, au premier alinéa de l'article R. 314-3 et à l'article R. 531-12 du même code, les mots : « de l'article L. 314-8 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 314-8 et L. 314-8-2 ».
III. ― Au f du I de l'article R. 311-19 du même code, est insérée, après la référence : « L. 314-8 », la référence : «, L. 314-8-2 ».