Articles

Article 8 AUTONOME (Décision du 4 mars 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique))

Article 8 AUTONOME (Décision du 4 mars 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique))


La décision du 12 novembre 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique) est abrogée.