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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur)


Le tableau annexé à l'arrêté du 14 novembre 2002 est modifié comme suit :
1° Dans la zone de défense et de sécurité de Paris, les mentions :

SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX
pour l'administration de la police
DÉLÉGATIONS RÉGIONALES
ANTENNES LOGISTIQUES

Zone de défense de Paris
Sièges : Paris (départements de Paris et de la petite couronne de la région d'Ile-de-France) et Versailles (départements de la grande couronne de la région d'Ile-de-France)
 
Pour Versailles, siège : Melun.


sont remplacées par :

SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX
pour l'administration
de la police
SERVICES
administratifs
SERVICES
techniques
ANTENNES
logistiques
ANTENNES
techniques SIC

Zone de défense et de sécurité de Paris
Siège : Paris (départements de la région Ile-de-France)
Siège : Versailles
Siège : Le Chesnay
Sièges : Boissy-l'Aillerie, Chevilly-Larue et Créteil
Siège : Melun


2° Dans les autres zones de défense et de sécurité de métropole, les mentions relatives à la compétence territoriale des secrétariats généraux pour l'administration de la police sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté mentionné à l'article 3.