Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur)

Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2013 susvisé, après le mot : « gendarmerie » sont ajoutés les mots : « sous réserve des compétences des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ».