Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur)

Les préfets de zone de défense et de sécurité arrêtent l'organisation des directions mentionnées à l'article 1er en bureaux dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.