Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Dans l'ensemble du code, les références au secrétaire général pour l'administration de la police sont remplacées par les références au secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
2° Dans l'ensemble du code, les références au secrétariat général pour l'administration de la police sont remplacées par les références au secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
3° Dans l'ensemble du code, les références au service de zone des systèmes d'information et de communication, au chef de service de zone des systèmes d'information et de communication et au responsable du service de zone des systèmes d'information et de communication sont supprimées ;
4° Le dernier alinéa de l'article R. * 122-2 est remplacé par l'alinéa suivant :
« A cet effet, il dirige l'action des services des administrations civiles de l'Etat et des unités de la gendarmerie nationale dans le cadre de la zone de défense et de sécurité et exerce les attributions fixées par la présente section » ;
5° Après le premier alinéa de l'article R. * 122-5, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« Une conférence de sécurité intérieure l'assiste dans l'exercice de ses attributions de sécurité intérieure, de sécurité civile et de sécurité économique.
« Cette conférence est composée :
« a) Du préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
« b) Des préfets de département du ressort concerné et, dans la zone de défense et de sécurité Sud, du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
« c) Du général commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité ou de son représentant ;
« d) Du directeur départemental de la sécurité publique du chef-lieu de la zone de défense et de sécurité, coordonnateur zonal de la sécurité publique pour la police nationale ;
« e) Des directeurs zonaux et interrégionaux de la police nationale ;
« f) Du chef de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité ;
« En fonction de l'ordre du jour, le directeur régional des finances publiques du département siège du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur, les délégués de zone de défense et de sécurité des services déconcentrés de l'Etat et le directeur général de l'agence régionale de santé du chef-lieu de la zone de défense et de sécurité peuvent être invités par le président à participer aux travaux de la conférence avec voix consultative, ainsi que toute autre personne dont l'audition paraît utile. » ;
6° A l'article R. 122-31, le 3° et le 4° deviennent respectivement le 2° et le 3° ;
7° Après l'article R. * 122-41, il est inséré un article R. * 122-41-1 ainsi rédigé :
« Art. 122-41-1.-Pour l'application dans la zone de défense et de sécurité de Paris du troisième alinéa de l'article R. * 122-5, dans la composition de la conférence de sécurité intérieure, au a, les mots : " Du préfet délégué pour la défense et la sécurité ” sont remplacés par les mots : " Du préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité et du préfet secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ”, au d, les mots : " Du directeur départemental de la sécurité publique du chef-lieu de la zone de défense et de sécurité, coordonnateur zonal de la sécurité publique ” par les mots : " Des directeurs des services actifs de police de la préfecture de police ” et au f, les mots : " chef de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité ” par les mots : " chef d'état-major du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité ”. »