L'article R. 3262-2 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Les références : « aux 1° à 4° et 6° » sont remplacées par les références : « aux 1° à 5° de l'article R. 3262-1-1 » ;
b) Après le mot : « titre » sont insérés les mots : « émis sur un support papier » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
a) La référence : « 7° » est remplacé par la référence : « 6° de l'article R. 3262-1-1 » ;
b) Après le mot : « titre » sont insérés les mots : « émis sur un support papier ».