Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant)

L'article R. 3262-1 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 3262-1.-Les titres-restaurant peuvent être émis sur un support papier ou sous forme dématérialisée. »