Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2014 portant nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale)

M. Christian CHARPY, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.