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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)


La fiche révisée d'opération standardisée est applicable à toutes les opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie adressée à l'autorité administrative compétente à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.