Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 4 mars 2014 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable))

Article 2 AUTONOME (Décret du 4 mars 2014 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé, la délégation visée à l'article 1er est accordée à M. Louis-Michel Sanche, secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable, et à M. Yannick Tomasi, secrétaire général adjoint du Conseil général de l'environnement et du développement durable, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.