Article 8 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral pour l'élection des conseillers consulaires et délégués consulaires)

Les articles 2, 5, 7 et 9 de l'arrêté du 27 avril 2012 susvisé sont applicables.