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Article 68 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France)

Article 68 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France)


L'article 24 du décret du 22 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux premier et deuxième alinéas, le mot : « partiel » est supprimé ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « membres de l'Assemblée des Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : « conseillers consulaires ».