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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2014-P-01 du 25 février 2014 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2014-P-01 du 25 février 2014 portant délégation de signature)


Délégation permanente est donnée à M. Gilles Crespin, directeur général adjoint, et à M. Michaël Christophe, secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité.