Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2014 modifiant l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime)

Au premier alinéa de l'article 26, après les mots : « score de 750 au TOEIC », sont insérés les mots : « ou un niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) ».
Au deuxième alinéa de l'article 26, après les mots : « score de 800 au TOEIC », sont insérés les mots : « ou un niveau C1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) ».