Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2014 modifiant l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime)

Les deux derniers alinéas de l'article 18 de ce même arrêté sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
« Est éliminatoire la note inférieure à 10 sur 20 aux épreuves de synthèse "simulateur navigation” et "simulateur machines”. »