Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2014 portant report de crédits)

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 30 000 000 € en autorisations d'engagement et de 40 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.