Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2014 fixant pour 2014 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF))

Le montant provisoire de la cotisation globale due au CNPF par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2014 s'élève à 9 415 531,51 €, majoré de 0 %, soit 9 415 531,51 €.