Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-286 du 3 mars 2014 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD))

L'article 7 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « aux points 6°, 7°, 10°, 12° et 14° » sont remplacés par les mots : « aux points 3°, 5°, 6°, 7°, 10°, 12° et 14° » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.