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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-286 du 3 mars 2014 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-286 du 3 mars 2014 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD))


L'article 6 est ainsi modifié :
1° Au 3°, les mots : « L'état annuel des prévisions et des recettes et de dépenses » sont remplacés par les mots : « Le budget » ;
2° Au 5°, les mots : « le compte financier » sont remplacés par les mots : « les comptes de l'établissement ».