Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du code de l'environnement)

I. ― Le III de l'article R. 512-9 du code de l'environnement est abrogé.
II. - Au premier alinéa de l'article R. 512-29 du code de l'environnement :
1° Après les mots : « plan d'opération interne », sont ajoutés les mots : « tel que défini à l'article L. 515-41 » ;
2° Les deux dernières phrases sont abrogées.
III. - Le deuxième alinéa de ce même article est abrogé.