Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat)

L'article 5 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° La première phrase est complétée par les mots : « et des pôles d'expertise » ;
2° A la dernière phrase, les mots : «, la gestion des ressources humaines » sont supprimés.