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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat)


L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la première phrase, les mots : « de la chimie » sont remplacés par les mots : « des mines » et les mots : « ainsi que l'expertise en matière financière couvrant l'ensemble de ce champ » sont supprimés ;
2° A la seconde phrase, les mots : « d'autres entreprises du secteur de l'énergie, » sont supprimés et les mots : « et GDF Suez et un pôle d'expertise en matière financière » sont remplacés par les mots : «, GDF Suez et Eramet ».