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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat)


L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la première phrase, les mots : « ainsi que l'expertise en matière comptable couvrant l'ensemble de ce champ » sont supprimés ;
2° A la seconde phrase, les mots : «, un bureau chargé des opérateurs de transport et du secteur ferroviaire et un pôle d'expertise en matière d'audit et de comptabilité » sont remplacés par les mots : « et un bureau chargé des opérateurs de transport et du secteur ferroviaire ».