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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat)


L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après les mots : « trois sous-directions », sont insérés les mots : «, de pôles d'expertise » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le secrétariat général ainsi que les pôles d'expertise sont directement rattachés au directeur général adjoint. Les pôles sont notamment chargés des ressources humaines, de l'expertise juridique, de l'expertise comptable et de l'audit ainsi que de l'expertise en matière financière. »