Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2014 fixant pour 2014 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières)

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.