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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2014 fixant pour 2014 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2014 fixant pour 2014 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières)


Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2014 est fixé à 948 882 €, soit 5 % du montant des taxes perçues en 2012 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.