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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat »)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat »)


La première session du brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté 26 novembre 1990 précité et du brevet de technicien supérieur « charpente couverture » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté 31 juillet 1996 précité aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, les arrêtés du 26 novembre 1990 et du 31 juillet 1996 précités sont abrogés.