Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2014 portant création d'une région de contrôle terminale et de zones de contrôle associées aux aérodromes de Paris)

L'arrêté du 5 septembre 2012 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associées aux aérodromes de Paris et l'arrêté du 29 août 2013 le modifiant sont abrogés.