Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2014 portant création d'une région de contrôle terminale et de zones de contrôle associées aux aérodromes de Paris)

Les limites géographiques latérales et verticales et les classes d'espace de la TMA Paris sont définies à l'annexe I au présent arrêté.
Les limites géographiques latérales et verticales et les classes d'espace de la CTR Paris et de la CTR Le Bourget sont définies à l'annexe II au présent arrêté.