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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres non habités)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres non habités)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.