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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres non habités)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres non habités)


Les entreprises concernées par la conception, la production, l'entretien et les réparations des ballons libres non habités définis à l'article 1er sont exemptées de l'obligation de détenir les certificats d'agrément requis par l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile.