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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)


L'article 16 de l'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après la première phrase du I, sont insérées les dispositions suivantes : « Elle est responsable de la sécurité et de la sûreté dans les bâtiments. » ;
2° Le II est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa, les mots : « ses autres bureaux » sont remplacés par les mots : « les autres unités de travail » ;
b) La seconde phrase du neuvième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « A ce titre, il est notamment responsable de la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les bâtiments de l'administration centrale. » ;
c) Il est complété par cinq alinéas ainsi rédigés :