Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2014-075 du 20 février 2014 portant élection de cinq membres et du président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)

La formation restreinte de la commission est ainsi composée :
M. Jean-François CARREZ, président.
M. Claude DOMEIZEL.
M. Sébastien HUYGHE.
M. Alexandre LINDEN.
M. Marie-Hélène MITJAVILE.
M. Maurice RONAI.