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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie)

L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

GESTIONNAIRE DE PAIE (arrêté du 20 décembre 2005)	GESTIONNAIRE DE PAIE (présent arrêté)
Assurer la tenue et le suivi du dossier social de l'entreprise	Assurer la tenue et le suivi du dossier social de l'entreprise
Assurer la gestion de la paie et des déclarations sociales	Assurer la production de la paie et élaborer les données de synthèse