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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie)


L'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de gestionnaire de paie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III, et dans le domaine d'activité 315 t (code NSF), à compter du 29 décembre 2014. »