Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2014 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) dépanneur(se) en informatique modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques)

L'article 4 de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 23 juin 2014.
L'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. »