Article 3 AUTONOME (Décision du 28 février 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

L'article 4 est modifié comme suit :
Les sixième et septième alinéas sont supprimés.
Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :
« M. Dominique SERIN, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de police judiciaire d'Orléans. »