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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2014 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2014 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)


Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit :
Bordeaux : six chambres.
Douai : trois chambres.
Lyon : six chambres.
Marseille : neuf chambres.
Nancy : quatre chambres.
Nantes : cinq chambres.
Paris : dix chambres.
Versailles : sept chambres.