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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles)


Le tableau de l'annexe VII de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est complété par la ligne suivante :

SERVICE

DÉPARTEMENTS CONCERNÉS

DDT de la Creuse

Creuse
Corrèze
Haute-Vienne