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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres (n° 7012))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres (n° 7012))


Les dispositions de l'avenant n° 85 du 10 octobre 2013 à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.